Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription et l’utilisation d’Uptally, service en ligne de supervision de sites, d’API et de serveurs accessible à l’adresse app.uptally.io.

Elles s’appliquent à tout client, professionnel ou consommateur, résidant dans un État membre de l’Union européenne. L’inscription au service emporte leur acceptation.

L’inscription est réservée aux personnes résidant dans l’Union européenne. Elle ouvre un essai gratuit de 14 jours sur le plan choisi, sans carte bancaire.

À l’issue de l’essai, aucun paiement n’est prélevé automatiquement : le client choisit un plan et renseigne un moyen de paiement pour poursuivre. À défaut, la surveillance s’arrête et les données du compte sont conservées 30 jours.

Les prix sont indiqués sur la page Tarifs, hors taxes et toutes taxes comprises. Le prix TTC inclut la TVA française de 20 %, applicable à tout client consommateur résidant dans l’Union européenne. Le client professionnel établi dans un autre État membre et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide règle le prix hors taxes, la TVA étant autoliquidée.

L’abonnement est facturé chaque mois, d’avance, par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Chaque plan inclut un nombre de membres ; chaque membre supplémentaire est facturé au mois, au prorata de sa présence.

En cas d’échec de paiement, la surveillance est suspendue jusqu’à régularisation.

Toute hausse de prix est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son application. Le client qui ne l’accepte pas peut résilier son abonnement avant cette date.

L’abonnement est sans engagement de durée et se renouvelle chaque mois par tacite reconduction.

Le client peut résilier à tout moment depuis son espace de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, pendant laquelle le service reste accessible. Le mois entamé n’est pas remboursé, sauf exercice par un consommateur du droit de rétractation décrit ci-dessous.

Le passage à un plan supérieur est immédiat et facturé au prorata. Le passage à un plan inférieur prend effet à l’échéance suivante.

À la fin de l’abonnement, les données du compte sont conservées 30 jours, le temps de reprendre un plan ; au-delà, elles peuvent être supprimées définitivement.

Le contrat est conclu à l’inscription, qui ouvre l’essai gratuit de 14 jours. Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de cette date : ce délai coïncidant avec l’essai, au cours duquel aucun paiement n’est exigé, il peut se rétracter sans motif ni frais en supprimant son compte.

Le consommateur qui souscrit un plan payant avant la fin de ce délai peut encore se rétracter, en écrivant à ping@uptally.io dans les 14 jours suivant son inscription. Il est alors remboursé intégralement, par le moyen de paiement utilisé, dans les 14 jours suivant sa demande.

Uptally met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du service ; il s’agit d’une obligation de moyens.

Aucun taux de disponibilité n’est garanti contractuellement, et une indisponibilité ne donne lieu à aucune pénalité ni à aucun avoir. Des opérations de maintenance peuvent interrompre temporairement le service.

Le client utilise le service conformément à la loi et aux présentes conditions. Il ne surveille que des ressources dont il est titulaire ou qu’il est autorisé à tester, et s’interdit d’utiliser les vérifications pour surcharger, perturber ou attaquer un système tiers. Il veille à la confidentialité de ses identifiants et reste responsable de l’usage fait de son compte.

Uptally fournit le service tel que décrit sur le site et assure la sécurité des données qui lui sont confiées. En cas de manquement grave du client, notamment d’usage abusif des vérifications, Uptally peut suspendre le compte concerné.

Uptally ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou de données, ni d’une alerte non reçue ou reçue tardivement du fait d’un tiers, comme un fournisseur de messagerie ou de réseau.

Envers un client professionnel, la responsabilité totale d’Uptally est limitée au montant payé par ce client au cours des trois mois précédant le fait générateur du dommage. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.

Envers un client consommateur, la responsabilité d’Uptally s’apprécie dans les conditions du droit commun.

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du service sont décrits dans la politique de confidentialité.

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client est invité à écrire à ping@uptally.io afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français sont compétents ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.